Politique de confidentialité

Avis de protection des données


Performance Health International Ltd (« PH ») vous apprécie en tant que client ainsi qu’en tant que contact intéressé par PH, ses produits, technologies et services. Lors de vos interactions avec nous, nous recueillons et traitons certaines de vos données personnelles. Le présent Avis de protection des données explique la manière dont PH utilise les données personnelles que vous fournissez, ainsi que vos droits et options à cet égard.

Cet avis s’applique aux données personnelles que vous fournissez à PH ou qui proviennent de ces mêmes données. Veuillez noter que, lorsque le présent avis explique la législation applicable ainsi que vos droits, il s’applique uniquement aux données personnelles qui sont traitées au titre du Règlement général sur la protection des données de l’UE. Lorsque le traitement de vos données personnelles n’est pas soumis à ce règlement, différentes règles s’appliquent en vertu de votre législation applicable.

L’utilisation des informations qui sont recueillies par des cookies ou d’autres technologies de suivi web est soumise à notre Politique relative aux cookies que vous trouverez sur le site web de PH correspondant.

Qui est responsable de vos données personnelles ?


Vos données personnelles seront contrôlées par PH qui est désigné comme contrôleur responsable des communications que vous recevez de notre part afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

À  quelles fins utiliserons-nous vos données personnelles ?


Nous traiterons vos données personnelles strictement aux fins suivantes (« Fins autorisées ») :

  • Prévoir, établir, exécuter, gérer et administrer votre relation commerciale contractuelle avec PH (ou celle d’un tiers auquel vous êtes associé(e)), en réalisant par exemple des transactions et des commandes de produits ou de services, en effectuant des paiements, en réalisant des activités de comptabilité, d’audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des envois et des livraisons, en effectuant des réparations et en fournissant des services d’assistance ou en vous fournissant d’autres services ou éléments que vous aurez demandés ;

  • Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites web ou autres systèmes, prévenir et détecter les menaces de sécurité, fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes ;

  • Assurer le respect des obligations légales (telles que des obligations de tenue de dossiers), des obligations de contrôle de conformité ou d’enregistrement (par ex. en vertu des lois anti-trust, des lois sur les exportations, des lois sur les sanctions commerciales et l’embargo ou pour prévenir la criminalité en col blanc ou le blanchiment d’argent), pouvant inclure des vérifications automatiques de vos coordonnées ou de toute autre information en lien avec votre identité que vous fournissez par rapport à des listes applicables de personnes faisant l’objet de sanctions et vous contacter pour confirmer votre identité en cas de concordance potentielle ou enregistrement d’interaction avec vous pouvant être pertinent à des fins anti-trust ;

  • Vous informer, le cas échéant conformément aux lois locales et dans le cadre d’une relation commerciale existante, des produits ou services de PH qui sont similaires ou s’apparentent aux produits et services ayant déjà été achetés ou utilisés dans le cadre de cette relation commerciale ;

  • Résoudre les conflits, mettre en application nos accords contractuels et établir, exercer ou défendre des revendications légales

  • Assurer le respect des obligations légales, par ex. conserver des dossiers commerciaux à des fins fiscales ou envoyer des avis et autres divulgations si la loi l’exige.

    Dans le cas où vous nous avez expressément donné votre consentement, nous pouvons également traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Communiquer avec vous par les canaux que vous avez approuvés afin de vous tenir informé(e) des dernières annonces, offres spéciales et autres informations sur les produits, technologies et services de PH (y compris des newsletters marketing), ainsi que les événements et projets de PH ;

  • Administrer et réaliser des enquêtes auprès de la clientèle, des campagnes marketing, des analyses de marché, des loteries, des concours ou autres activités ou événements promotionnels

  • Profilage et traitement automatisé : recueillir des informations relatives à vos préférences en fonction de vos activités lorsque vous utilisez nos sites web ainsi que les produits, le contenu téléchargeable (par ex. enregistrement pour un téléchargement de logiciel, livres électroniques, livres blancs) ou d’autres services que nous vous proposons en ligne. Sur la base de ces informations (par ex. quel contenu est téléchargé, cliqué ou visualisé, à quelle fréquence et pendant combien de temps), nous créons un profil d’utilisateur afin de personnaliser et de favoriser la qualité de nos communications et interactions avec vous (par ex. au moyen d’un suivi de newsletter ou d’une analyse du site web). La logique de nos activités de profilage consiste à identifier les domaines pouvant être utiles ou présentant un intérêt pour vous et à vous informer de ces domaines de manière plus efficace et plus ciblée. Les algorithmes utilisés appliquent cette logique et vous délivrent automatiquement le contenu ou les informations ciblées.

    Remarque importante : au titre du Règlement général sur la protection des données de l’UE (Article 21 (2)), vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage décrit ci-dessus. Veuillez vous référer à la section « Vos droits en matière de protection des données » ci-dessous pour obtenir une explication plus détaillée de vos droits et de la manière de les exercer.

    En ce qui concerne les communications de type marketing (par ex. les e-mails et les appels téléphoniques), nous vous fournirons uniquement ces informations, en cas d’obligation légale, si vous avez accepté de les recevoir et nous vous donnerons l’occasion de vous désabonner à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de type marketing de notre part.

    Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour créer des profils autres que ceux décrits ci-dessus.

    Nous appliquons une technologie moderne afin de surveiller et d’analyser les données en rapport avec nos produits (également connue sous le nom d’Internet des objets). Ces informations sont utilisées pour assister nos clients, par ex. en améliorant la conception de nos produits ou en renforçant la maintenance des produits. En général, aucune donnée personnelle n’est traitée en rapport avec ces technologies. Le cas échéant, les données personnelles seront traitées en stricte conformité avec le présent Avis de confidentialité des données, et conformément à la législation applicable.

    Les fondements légaux du traitement de vos données personnelles sont établis dans l’Article 6 du Règlement général sur la protection des données de l’UE. En fonction des fins précitées pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, le traitement est soit nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou d’un autre accord commercial avec PH, soit pour le respect de nos obligations légales ou aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, toujours à condition que ces intérêts ne soient pas surpassés par vos intérêts ou droits et libertés fondamentales. En outre, le traitement peut être basé sur votre consentement dans les cas où vous nous l’avez expressément donné.

Étendue des données personnelles


Nous pouvons recueillir et traiter en particulier les catégories de données personnelles suivantes :

  • Coordonnées, telles que nom complet, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone portable professionnel, numéro de fax professionnel et adresse e-mail professionnelle

  • Données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention de fraudes, notamment numéros de cartes de crédit/débit, numéros de codes de sécurité et autres informations associées à la facturation ;

  • Autres informations commerciales nécessairement traitées dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle ou volontairement fournies par vos soins, telles que les commandes passées, les paiements effectués, les demandes et les projets ;

  • Informations relatives à vos intérêts et vos préférences, et autres informations obtenues par les analyses décrites ci-dessus, en particulier vos activités lorsque vous utilisez nos sites web ainsi que les produits, le contenu téléchargeable (par ex. enregistrement pour un téléchargement de logiciel, livres électroniques, livres blancs) ou d’autres services que nous vous proposons en ligne. Ces informations incluent le contenu que vous téléchargez, cliquez ou visualisez, à quelle fréquence et pendant combien de temps.

  • Informations recueillies auprès de ressources publiquement disponibles, de bases de données sur l’intégrité et des agences de crédit ; et

  • En cas d’obligation légale à des fins de conformité : informations relatives à des contentieux pertinents et significatifs ou à d’autres procédures juridiques à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers qui est associé à vous, et interactions avec vous pouvant être pertinentes à des fins anti-trust.

  • Catégories particulières de données personnelles. En lien avec l’inscription et la fourniture d’un accès à un événement ou séminaire, nous pouvons demander des informations sur votre santé à des fins d’identification et de prise en compte de tout handicap ou régime alimentaire particulier que vous pouvez avoir. Toute utilisation de ces informations est basée sur votre consentement. Si vous ne fournissez pas ces informations concernant les handicaps ou régimes alimentaires particuliers, nous ne serons pas en mesure de prendre les précautions nécessaires.

Comment recueillons-nous vos données personnelles ?


Nous recueillons généralement vos données personnelles directement auprès de vous. Nous n’obtenons pas de données personnelles auprès de tiers, sauf indication contraire dans les présentes (par ex. informations provenant de ressources publiquement disponibles, bases de données d’intégrité et agences de crédit).

Dans le cas où vous nous avez expressément donné votre consentement, nous pouvons également obtenir vos données personnelles auprès de tiers à des fins marketing. Dans ces cas-là, vous en serez informé(e) conformément à la législation applicable.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?


Nous avons établi des protections physiques, électroniques et procédurales, conformément à l'évolution technique et aux exigences légales en matière de protection des données, afin de protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé ou de toute intrusion. Ces protections incluent la mise en place de technologies et de procédures spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, telles que des serveurs sécurisés, des pare-feux et des systèmes de chiffrement SSL. Nous nous conformerons en permanence aux législations et réglementations applicables concernant la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?


Nous pouvons partager vos données personnelles de la manière suivante :

  • Avec nos sociétés affiliées si et comme exigé dans les Fins autorisées et sous réserve d’autorisation légale. Dans de tels cas, ces entités utiliseront alors les Données personnelles aux mêmes fins et dans les mêmes conditions que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité des données.

  • Nous pouvons également demander à des prestataires de services (ou sous-traitants) au sein ou en dehors de PH, sur le plan national ou à l’étranger, par ex. des centres de services partagés, de traiter les données personnelles aux Fins autorisées en notre nom et conformément à nos instructions uniquement. PH conservera le contrôle et demeurera entièrement responsable de vos données personnelles, et utilisera les protections appropriées exigées par la législation applicable afin de garantir l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles en ayant recours à ces prestataires de services.

  • Avec des tribunaux, des autorités chargées de l’application de la loi, des régulateurs et des avocats, si prévu par la loi et en cas de nécessité de se conformer à une obligation légale ou pour la mise en place, l’exercice ou la défense de revendications légales.

  • Sinon, nous divulguerons uniquement vos données personnelles lorsque vous nous l’indiquez ou vous nous donnez l’autorisation, lorsque nous sommes tenus par la loi ou les réglementations applicables, ou par une demande judiciaire ou officielle, de le faire, ou lorsque nous suspectons des activités frauduleuses ou criminelles.

Où vos données personnelles seront-elles traitées ?


PH est une société active au niveau mondial. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons également transférer vos données personnelles à des destinataires basés dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (« pays tiers »), où les législations applicables n’offrent pas le même niveau de protection des données que les législations de votre pays d’origine. Ce faisant, nous nous conformerons aux exigences applicables en matière de protection des données et prendrons les mesures de protection appropriées afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, en particulier en nous conformant aux Clauses contractuelles standards de l’UE. Vous pouvez nous contacter à tout moment sur les coordonnées indiquées ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à ces protections.

Vos droits en matière de protection des données


Sous réserve de certaines conditions légales, vous pouvez demander l’accès à la rectification, la suppression ou la restriction du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données. Vous avez le droit, en particulier, de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous. Si vous réitérez cette demande, nous serons en droit de vous facturer des frais adéquats en contrepartie. Veuillez vous référer aux Articles 15-22 du Règlement général sur la protection des données de l’UE pour obtenir de plus amples informations sur vos droits en matière de protection des données.

Pour toute requête précitée, veuillez envoyer à l’adresse indiquée ci-dessous une description de vos données personnelles concernées en indiquant votre nom, votre numéro de client ou tout autre numéro d’identification PH (le cas échéant) comme preuve d’identité. Nous pouvons exiger une preuve d’identité supplémentaire afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé. Nous examinerons attentivement votre demande et pourrons discuter avec vous de la meilleure manière dont celle-ci peut être satisfaite.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet dans le futur, c’est-à-dire que le retrait du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement reposant sur le consentement avant son retrait. Si le consentement est retiré, nous pouvons uniquement continuer à traiter les données personnelles s’il existe un autre motif légal du traitement.

Si vous avez des préoccupations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou souhaitez émettre une réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour que l’affaire fasse l’objet d’investigations. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou estimez que nous traitons vos données personnelles sans nous conformer à la loi, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de supervision compétente en matière de protection des données dans votre pays. Par exemple, si vous êtes originaire de la France, vous pouvez contacter la CNIL sur son site web (https://www.cnil.fr).

Êtes-vous tenu(e) de fournir des données personnelles ?


L’un des principes généraux est que vous nous fournissez vos données personnelles de manière entièrement volontaire. Il n’y a généralement aucun effet préjudiciable sur vous si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de ne pas fournir vos données personnelles. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles PH ne peut agir sans obtenir certaines de vos données personnelles, par exemple si ces données personnelles sont nécessaires pour traiter vos commandes, vous donner accès à une offre web ou une newsletter, ou pour procéder à un contrôle de conformité requis par la loi. Dans ces cas-là, il ne sera malheureusement pas possible pour PH d’accéder à votre demande sans les données personnelles pertinentes.

Conservation de vos données personnelles


Vos données personnelles seront supprimées dès lors qu’elles ne sont plus raisonnablement requises aux Fins autorisées ou que vous retirez votre consentement (le cas échéant) et nous ne sommes pas légalement tenus de ou autrement autorisés à continuer de stocker ces données. Nous conserverons en particulier vos données personnelles en cas de besoin, pour que PH évalue ou se défende contre des revendications juridiques jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les revendications en question aient été réglées.

Mises à  jour du présent Avis de protection des données


Le présent Avis de confidentialité des données a été mis à jour pour la dernière fois en mai 2018. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier le présent Avis de confidentialité des données ,de temps à autre, afin de refléter les éventuels changements de la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou en cas d’évolution des exigences légales. En cas de tels changements, nous publierons l’Avis de protection des données modifié sur notre site web.

Comment nous contacter ?


Pour toute question ou commentaire, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à notre Responsable de la protection des données, M. Andrew Booker, à l’adresse suivante : Andrew.Booker@performancehealth.com.